Conditions Légales
- MENTIONS LÉGALES
- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SITES WEB DE « COSASDEBARCOS» ET INFORMATIONS AUX UTILISATEURS
- 2.1. Préambule
- 2.2. Objet
- 2.3. Obligations des Utilisateurs des Sites Web
- 2.4. Contenus fournis par les utilisateurs de Cosasdebarcos
- 2.5. Exclusion de garanties et responsabilité
- 2.6. Liens (« links ») vers des sites de tiers
- 2.7. Législation applicable et juridiction
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
-
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Droit à l'information
4.2. Finalité
4.3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véridicité des données
4.4. Consentement de l'utilisateur
4.5. Données fournies par des mineurs
4.6. Communications électroniques
4.7. Sécurité
4.8. Politique de Cookies
4.9. Droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données
4.10. Modification de la présente politique de protection des données
4.11. Législation applicable
1. Informations légales
Servicios Náuticos en Internet, S.L.
Le titulaire des sites: cosasdebarcos.com, buscoamarre.com, inautia.com, inautia.it e inautia.fr.
Siège social à: Edificio Testa - C/Barnils, 64-68, D, 2ª planta
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), España
Tel. + 34 93 5519 562
Fax. + 34 93 3807 725
info@cosasdebarcos.com
N.I.F.: B-63350003
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, T. 36344, F.1, H. B-285773. Date d'inscription 10/03/2004
2. Conditions générales d'utilisation de sites Internet de CosasDeBarcos et informations à l'utilisateur
2.1 Préambule
SERVICIOS NAUTICOS EN INTERNET, S.L (ci-après nommée COSASDEBARCOS) met à la disposition des utilisateurs d'Internet (particuliers ou entreprises) les sites Web www.cosasdebarcos.com ; inautia.com et inautia.fr ; www.buscoamarre.com (ci-après nommés les « Sites Web »)
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des Sites Web que Servicios Náuticos en Internet, S.L. met à disposition des utilisateurs d'Internet intéressés par ses services et contenus (ci-après nommés les Utilisateurs).
Toute utilisation de ces Sites Web suppose la pleine acceptation des conditions légales publiées par ceux-ci au moment de l'accès par l'Utilisateur. COSASDEBARCOS informe les Utilisateurs de ces Sites Web que les présentes conditions légales peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de les lire attentivement à chaque fois qu'il s'apprête à utiliser l'un des Sites Web, puisqu'elles peuvent subir des modifications.
L'utilisation de certaines des fonctions offertes aux Utilisateurs à travers les Sites Web peut faire l'objet de conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d'utilisation. En ce sens, avant l'utilisation de telles fonctions, l'Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes.
L'Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et enregistrer les conditions générales d'utilisation à tout moment. Ces conditions sont accessibles en permanence sur les Sites Web en cliquant sur le lien « Conditions Légales ».
D'autre part, COSASDEBARCOS se réserve le droit de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration des Sites Web, ainsi que la totalité ou une partie des services, ou encore d'en ajouter de nouveaux.
Dans tous les cas, COSASDEBARCOS se réserve le droit de refuser l'accès à ce site, à tout moment et sans notification préalable, aux utilisateurs ne respectant pas la totalité de ces conditions générales ou les conditions particulières qui leur sont applicables.
Afin de diffuser à une plus grande échelle les annonces de vente et de location de bateaux, places d'amarrage et accessoires des utilisateurs à travers le Site Web, COSASDEBARCOS informe les Utilisateurs que par l'envoi de l'un des formulaires d'enregistrement sur www.cosasdebarcos.com, ceux-ci consentent la cession à la société partenaire allemande Boatoon GmbH de leurs coordonnées et des informations fournies à COSASDEBARCOS.
2.2 Objet
Ces Sites Web ont pour objet de créer un point de rencontre entre les personnes cherchant un bateau, des accessoires nautiques, places d'amarrage, membres d'équipage et charter, et les propriétaires intéressés par leur vente à travers l'insertion d'annonces publiées sur chaque site.
En ce sens, COSASDEBARCOS met à la disposition des utilisateurs d'Internet intéressés par l'achat et la vente de bateaux, places de port, accessoires nautiques, charter et membres d'équipage les Sites Web.
Tout UTILISATEUR PARTICULIER qui s'enregistre à travers le formulaire d'inscription de COSASDEBARCOS peut accéder aux services gratuits suivants ::
- Recherche rapide, efficace et transparente des annonces de vente de bateaux, places d'amarrage, accessoires nautiques, membres d'équipage et charter publiées sur les Sites Web à travers l'annuaire nautique dans les rubriques Chantiers navals, construction et location ; équipements et services ; clubs, écoles, organismes (l'accès à ce service ne requiert aucun enregistrement préalable).
- Insertion d'annonces de bateaux en vente ou à partager.
- Formulaire de contact direct entre l'utilisateur intéressé et l'annonceur du bateau, de la place d'amarrage, de l'accessoire nautique, du membre d'équipage ou charter.
- Remettre la demande à plusieurs Clients de iNautia.fr qui puissent offrir à l'utilisateur un produit aux caractéristiques égales ou semblables pour ainsi améliorer la satisfaction de l¿Utilisateur.
- Gestion automatique de leurs annonces.
- Un annuaire contenant toute l'actualité nautique, la réglementation, la météo, un agenda nautique avec les principaux événements du secteur et les livres sur le nautisme recommandés (aucun enregistrement requis).
- Gestion de leurs données.
- Réception par courrier électronique des offres de bateaux d'occasion, de places d'amarrage et d'accessoires nautiques répondant à leurs préférences.
- Remise de communications promotionnelles et informatives sur le secteur et autres secteurs d'intérêt énoncés au point 4.6 de la politique en matière de protection des données, par courrier électronique.
PourUTILISATEUR ENTREPRISE/ANNONCEUR s'enregistrant via le formulaire d'inscription nous offrons les services suivants:
- Publication d'annonces de vente et location / charter de bateaux d'occasion, bateaux neufs, articles et accessoires nautiques, places de port.
- Gestion confortable des annonces.
- Formulaire de contact direct entre l'utilisateur intéressé et l'annonceur du bateau, de la place d'amarrage, de l'accessoire nautique, du membre d'équipage ou charter.
- Gestion de leurs données.
- Support publicitaire pour se faire connaître.
- Un annuaire contenant toute l'actualité nautique, la réglementation, la météo, un agenda nautique avec les principaux événements du secteur et les livres sur le nautisme recommandés (aucun enregistrement requis).
- Activation d'envoi par courrier électronique d'informations liées au secteur.
- Publication de notes de presse.
- Remise de communications promotionnelles et informatives sur le secteur et autres secteurs d'intérêt énoncés au point 4.6 de la politique en matière de protection des données, par courrier électronique.
Pour pouvoir utiliser les services DE COSASDEBARCOS, les utilisateurs doivent auparavant avoir confirmé leurs données à travers le message de courrier électronique envoyé par COSASDEBARCOS.
COSASDEBARCOS ne fournira aux autres utilisateurs les coordonnées et/ou informations fournies par l'UTILISATEUR que si celles-ci ne portent pas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes conditions générales d'utilisation.
COSASDEBARCOS se réserve le droit d'éliminer des Sites Web tout contenu illégal sans préavis.
L'UTILISATEUR reconnaît que d'un point de vue technique, il n'est pas possible de garantir à 100 % la disponibilité des Sites Web de COSASDEBARCOS. Néanmoins, COSASDEBARCOS déploiera tous ses efforts pour assurer la disponibilité des Sites Web de la manière la plus constante possible. Uniquement pour des causes de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que dans le cas d'événements indépendants de la volonté de COSASDEBARCOS (par exemple, en cas de panne des réseaux publics de communication, de coupure d'électricité, etc.), de brèves anomalies ou des interruptions passagères des services des Sites Web peuvent se produire.
L¿Annonceur accepte que iNautia.fr puisse remettre les demandes de contact à d¿autres annonceurs pour améliorer la qualité du service pour l¿Utilisateur.
2.3. Obligations des Utilisateurs des Sites Web
L'Utilisateur s'engage à utiliser de façon responsable les Sites Web et fonctions auxquelles ceux-ci permettent d'accéder dans le plus pur respect de la loi, des us et coutumes, des présentes conditions générales d'utilisation et des éventuelles conditions particulières, ainsi qu'à respecter les autres utilisateurs. Y compris les lois américaines ou d'autres lois applicables en matière de sanctions économiques ou commerciales (" Lois sur les sanctions ").
Toute utilisation à des fins autres que celles prévues dans l'objet de ces Sites Web est expressément interdite.
Par l'utilisation des contenus et services des Sites Web, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les droits de tierces personnes. La reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, sous quelque support ou modalité que ce soit, des contenus des Sites Web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) et autres éléments de ceux-ci sans autorisation préalable de leur titulaires légitimes est interdite, exception faite des cas prévus par la loi.
En particulier, il est interdit à l'Utilisateur : d'employer des propos injurieux ou calomnieux, que ceux-ci s'adressent ou non à des utilisateurs, à d'autres personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, ou de promouvoir, d'offrir ou de distribuer des produits pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, d'importuner les autres utilisateurs (notamment à travers du courrier spam), d'utiliser des contenus protégés par la loi (entre autre, par la législation sur la propriété intellectuelle, les marques, brevets, modèles d'utilité ou de modèles esthétiques) sans en avoir l'autorisation, ou de promouvoir, d'offrir ou de distribuer des biens ou services protégés par la loi, ainsi que de réaliser ou d'encourager des actions portant atteinte à la libre concurrence, y compris celles destinées au captage progressif de clientèle (chaîne, boule de neige ou système pyramidal).
Il est interdit à l'Utilisateur de réaliser les actions suivantes ::
- Utiliser des mécanismes, logiciels ou scripts en rapport avec l'utilisation des Sites Web.
- Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela ne soit indispensable à la bonne utilisation des services des Sites Web. Par exemple, la copie via des technologies de moteur de recherche du type « Robot/Crawler » n'est pas indispensable à la bonne utilisation des services des Sites Web, aussi est-elle expressément interdite.
- Diffuser et reproduire publiquement des contenus de Sites Web de COSASDEBARCOS ou d'autres utilisateurs sans autorisation préalable.
- Toute action susceptible de porter préjudice au fonctionnement de l'infrastructure de COSASDEBARCOS, et notamment en la surchargeant.
- Utiliser tout matériel et information contenus dans ces Sites Web à des fins illicites et expressément interdites par les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que par les éventuelles conditions particulières, et portant atteinte aux droits et intérêts de COSASDEBARCOS, à ses membres et/ou à des tiers. En ce sens, il doit être prêt à assumer toute responsabilité en cas de manquement ou contravention à ces obligations et/ou de dommage, surcharge, détérioration ou gêne empêchant l'utilisation normale des matériels et informations contenus dans les Sites Web, les systèmes d'information ou les documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans l'un quelconque des équipements informatiques (hacking) de COSASDEBARCOS, de ses membres ou de tout utilisateur.
En règle générale, certaines fonctions n'exigent pas la souscription ni l'enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, COSASDEBARCOS conditionne l'utilisation de certains des services à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur, via la sélection d'un identifiant et d'un mot de passe que ce dernier s'engage à conserver et à utiliser de façon responsable.
Le mot de passe est personnel et incessible, et sa cession, même temporaire, est interdite aux tierces personnes. En ce sens, l'Utilisateur doit adopter toutes les mesures nécessaires pour conserver secret le mot de passe qu'il a lui même choisi, et éviter son utilisation par des tiers. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de son mot de passe, et dégage en ce sens COSASDEBARCOS de toute responsabilité à cet égard. Dans le cas où l'Utilisateur apprend ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il est tenu d'en informer COSASDEBARCOS dans les plus brefs délais.
L'enregistrement doit être réalisé sous la forme expressément indiquée dans le cadre du service en question.
Toute l'information fournie par l'Utilisateur à COSASDEBARCOS doit être véridique. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il saisit dans les formulaires nécessaires à l'utilisation de ces fonctions.
Il incombe en outre à l'Utilisateur de mettre constamment à jour les informations fournies à COSASDEBARCOS de façon à ce que celles-ci correspondent constamment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur est seul responsable de ses fausses déclarations ou inexactitudes et des préjudices causés à COSASDEBARCOS ou aux tiers à la suite des informations qu'il fournit.
En vertu de la politique anti-spamming de COSASDEBARCOS, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser et de collecter les données des autres utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès à travers les informations et services contenus dans les Sites Web pour la réalisation d'activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que de leur remettre des communications commerciales de toute nature et à travers tout support non demandées ou sans l'accord préalable de COSASDEBARCOS et/ou des intéressés.
L'Utilisateur est conscient, et accepte volontairement, que le service est utilisé dans tous les cas sous sa seule responsabilité.
L'Utilisateur répond de tous types de dommages et intérêts éventuels contre COSASDEBARCOS pouvant découler d'un manquement intentionnel ou fautif à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales d'utilisation ou de la loi en rapport avec l'utilisation du service.
L'utilisateur ne doit pas publier, télécharger ou transmettre des contenus, des matériaux des visiteurs et/ou des clients, des informations ou des documents sur les bateaux ou d'autres navires, des accessoires nautiques, ou des places de ports situées dans un pays ou une région pouvant faire objet de sanctions économiques par les Etats-Unis ou l'UE (y compris, sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) ou impliquant toute personne physique ou morale désignée sur une liste de tiers restreinte administrée en vertu des lois des États-Unis, de l'UE ou de tout État membre de l'UE sur les sanctions liées à l'exportation («lois sur le contrôle des exportations»), y compris, sans s'y limiter, le Département du Trésor des États-Unis, la liste des ressortissants désignés par le Bureau de contrôle des actifs étranger et la liste consolidée de l'UE.
Ainsi que pour toute personne ou entité qui détient ou contrôle au total, 50% ou plus, dans la mesure où ces activités où les transactions sont en violation des lois sur les sanctions ou des lois sur le contrôle des exportations. Toute annonce qui enfreint une règle peut-être supprimée par COSASDEBARCOS.
2.4. Contenus fournis par les utilisateurs de Cosasdebarcos
Par la publication de contenu sur les sites de Cosasdebarcos, l'utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique via tout moyen électronique, principalement Internet et courrier électronique, pour tout le monde et pour une durée illimitée. De plus il autorise Cosasdebarcos à publier sur les sites Internet, ainsi que sur des plateformes d'Internet et/ou des réseaux sociaux où Cosasdebarcos dispose d'un profil et/ou d'un site web, les informations fournies.
COSASDEBARCOS ne permet pas l'insertion de contenus détériorant la qualité du service.
Il est interdit d'insérer des contenus ::
- Que l'on présume illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui se réfèrent à des activités que l'on présume illicites ou portant atteinte aux principes de la bonne foi.
- Susceptibles de porter atteinte au nom et à la réputation de COSASDEBARCOS.
- Ne réunissant pas les conditions de qualité requises par COSASDEBARCOS.
- Trompeurs, douteux ou susceptibles de causer un préjudice aux personnes.
- Défendant ou justifiant le racisme, la violence et la haine.
- ' Portant atteinte aux droits fondamentaux des individus, pouvant tendre à profiter des faiblesses de l'utilisateur, manquant de courtoisie, heurtant ou susceptibles de générer des opinions négatives auprès de nos utilisateurs ou de tiers. En particulier, et de façon non exhaustive : tous les droits légaux de tiers ; ceux favorisant ou encourageant la création, le maintien et la promotion d'activités en rapport avec la pornographie, du matériel obscène ou la gestion de contacts érotiques ; ceux en rapport avec la divination, le tarot, les sciences occultes ou tout autre contenu y rattaché ; avec des idéologies politiques ou des croyances religieuses et similaires ; et en général, tout contenu que COSASDEBARCOS juge non approprié vis-à-vis des utilisateurs et notamment des mineurs.
- Et en général portant atteinte aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
L'appréciation de l'un quelconque des cas précédents incombe exclusivement à COSASDEBARCOS sur la base de son jugement personnel et/ou à la demande de tierces personnes et/ou d'institutions.
Tout manquement à cette règle peut entraîner l'annulation immédiate du compte de l'utilisateur et la destruction de tous les contenus qui lui sont associés, sans aucune possibilité de les récupérer.
COSASDEBARCOS ne peut pas contrôler tous les contenus publiés, de sorte qu'il lui est impossible d'assumer une quelconque responsabilité sur ceux-ci.
Même ainsi, les contenus insérés et publiés sont passés régulièrement en revue afin de veiller au respect des principes de qualité de COSASDEBARCOS et des règles ici indiquées.
D'autre part, COSASDEBARCOS se réserve le droit de retirer des Sites Web tout contenu jugé non approprié au regard des caractéristiques et de l'objet de COSASDEBARCOS.
Si vous détectez un contenu inapproprié sur les Sites Web, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à travers notre service à l'Utilisateur : info@cosasdebarcos.com et/ou au téléphone 93 504 56 00.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'obtention d'un quelconque type d'autorisation, de permis ou de licence éventuellement nécessaire pour la réalisation et la publication de chaque contenu.
Tout utilisateur insérant un contenu illicite doit assumer la responsabilité exclusive de ses préjudices et conséquences, et dégage COSASDEBARCOS de toute responsabilité à cet égard.
2.5. Exclusion de garanties et responsabilité
Exception faite des cas expressément décrits dans les conditions légales et les autres dispositions réglementaires des Sites Web, COSASDEBARCOS n'assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts de tous types éventuellement causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, de mise à jour ou par des erreurs ou omissions éventuellement glissées dans les informations et services contenus dans ces Sites Web ou les autres contenus auxquels ceux-ci permettent d'accéder, et n'assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou surveiller de tels contenus ou informations.
D'autre part, COSASDEBARCOS ne garantit aucunement la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement des Sites Web, et se dégage donc, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, de toute responsabilité découlant de dommages et intérêts de toute nature éventuellement causés par un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des Sites Web et des services qui y sont offerts, ainsi que d'erreurs d'accès aux différentes pages Web ou à celles depuis lesquelles, le cas échéant, de tels services sont fournis.
COSASDEBARCOS se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature éventuellement causés par des services fournis par des tiers à travers ces Sites Web ainsi que par les moyens que ceux-ci mettent en 'uvre pour gérer les demandes de service, et notamment, bien que de façon non exhaustive : les actes de concurrence déloyale et de publicité mensongère associés à la prestation des services par des tiers à travers les Sites Web, ainsi que le manque de véridicité, d'exactitude, d'exhaustivité, les vices, défauts, le manque de pertinence et/ou de mise à jour des contenus publiés, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services fournis par des tiers par l'intermédiaire de ces Sites Web.
L'Utilisateur se réserve le droit d'annuler son inscription sur le site de façon simple et efficace et de cesser de recevoir tout message en provenant. COSASDEBARCOS ne peut néanmoins pas garantir que d'autres utilisateurs, ayant en leur possession l'adresse de l'utilisateur à la suite d'un contact à travers l'un quelconque des Sites Web, ne puissent à nouveau le contacter à l'avenir.
2.6. Liens (« links ») vers des sites de tiers
COSASDEBARCOS inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l'accès à des informations disponibles via Internet.
COSASDEBARCOS se dégage de toute responsabilité découlant de l'existence de liens entre les contenus des Sites Web et ceux situés en dehors de ceux-ci ou de toute autre référence à des contenus étrangers aux Sites Web. De tels liens ou mentions ont un rôle exclusivement informatif et n'impliquent en aucun cas le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre COSASDEBARCOS et les personnes ou entreprises auteurs et/ou gestionnaires de tels contenus ou titulaires des sites où ils sont publiés.
2.7. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions légales et autres conditions des Sites Web sont régies par la législation espagnole.
En cas de litiges ou d'actions découlant de la prestation des services et contenus de COSASDEBARCOS, et concernant l'interprétation, l'application, le respect ou le manquement aux présentes dispositions, COSASDEBARCOS et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à leur propre juridiction, devront s'en remettre à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone, à moins que la norme de protection au consommateur dispose d'autres juridictions.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Tous droits d'exploitation sont réservés.
Ces Sites Web sont régis par les lois espagnoles et protégés par la législation nationale, Européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, designs, images, bases de données, logos, la structure, les marques et autres éléments de ces Sites Web appartiennent à COSASDEBARCOS ou à des tiers ayant cédé à COSASDEBARCOS les droits d'exploitation inhérents à ces droits de propriété industrielle et intellectuelle dans le cadre de la prestation des services offerts à travers les Sites Web. D'autre part, ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre exploitation de la totalité ou d'une partie des contenus des Sites Web quels qu'en soient la modalité et le moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite de COSASDEBARCOS ou des tiers titulaires de tels droits. Toute infraction à ces droits peut donner lieu aux procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.
La présence sur les Sites Web de textes, designs, images, bases de données, logos, structure, marques ou autres droits de propriété industrielle détenus par des tiers n'implique pas la cession de leur propriété à COSASDEBARCOS. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relative aux contenus apportés par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.
Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un Utilisateur ou tiers considère qu'il s'est produit une atteinte à ses droits légitimes par l'introduction de certains contenus dans les Sites Web, il est tenu de communiquer une telle circonstance par écrit via courrier électronique à info@inautia.fr en indicant:
- Les coordonnées personnelles de l'intéressé titulaire des droits que l'on présume enfreints. Si la réclamation est présentée par une personne tierce, qui n'est pas l'intéressé, elle est tenue d'indiquer à quel titre elle assure une telle représentation.
- La nature des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Site Web.
- La démonstration de l'existence, la propriété et la validité de tels droits de propriété intellectuelle.
- Une déclaration expresse selon laquelle l'intéressé garantit la véridicité des données et des informations fournies dans la notification susmentionnée.
4. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Droit à l'information
La présente politique de protection des données définit les conditions d'accès et d'utilisation des services du site web que Cosasdebarcos met à disposition des utilisateurs d' Internet intéressés par ses services et contenus (ci-dessous, les "Utilisateurs")
Conformément aux dispositions de la la norme relative aux données personnelles, Servicios Náuticos en Internet S.L. , en qualité de titulaire du site web en Espagne et dans le reste du monde, informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données personnelles créés par lui-même et sous sa propre responsabilité, enregistré comme il se doit dans l'entité publique correspondante.
COSASDEBARCOS ne vend ni ne loue les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des tierces personnes à des fins commerciales, sans le consentement exprès des utilisateurs. Nous pouvons, par contre, révéler des données à caractère personnel pour remplir un rôle légal, exiger l'accomplissement de nos politiques, répondre à des réclamations se référant au non respect des annonces ou autres contenus de droits des tiers ou pour protéger les droits de quelconque personne ou sa propriété ou sa sécurité. Aussi nous pouvons partager ou céder l'information des annonceurs à la société 150 Charter, S.L., con domicilio social en Madrid, Rafael Calvo 42, Esc. dcha, 3º izq., CP 28010, y CIF número B-86083755. En ce sens, l'Utilisateur/Annonceur consent expressément la cession de ses données personnelles pour le finalités spécifiques de cette Politique de Confidentialité.
4.2. Finalité
COSASDEBARCOS utilise les données récupérées d'Utilisateurs et Annonceurs avec les finalités suivantes:
- Recherche rapide, efficace et transparente des annonces de vente de bateaux, places de port, accessoires nautiques, membres d'équipage et charter publiées sur les Sites Web à travers l'annuaire nautique dans les rubriques Chantiers navals, construction et location ; équipements et services ; clubs, écoles, organismes (l'accès à ce service ne requiert aucun enregistrement préalable).
- Publication d'annonces de bateaux en vente ou location.
- Création d'un formulaire de contact direct entre l'utilisateur intéressé et l'annonceur du bateau, de la place d'amarrage, de l'accessoire nautique, du membre d'équipage ou charter.
- Gestion automatique des annonces.
- Création d'un annuaire contenant toute l'actualité nautique, la réglementation, la météo, un agenda nautique avec les principaux événements du secteur et les livres sur le nautisme recommandés (aucun enregistrement requis).
- Activation de messages sur les offres de bateaux d'occasion, de places de port et d'accessoires nautiques répondant aux préférences des Utilisateurs.
- Remise de communications promotionnelles et informatives sur le secteur et autres secteurs d'intérêt énoncés au point 4.6 de la politique en matière de protection des données, par courrier électronique.
4.3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véridicité des données
Les champs repérés par une astérisque (*) dans les formulaires d'inscription (en tant que particulier ou entreprise) à remplir par l'utilisateur sont absolument nécessaires pour pouvoir répondre à sa demande. La saisie des autres champs est laissée à son appréciation.
L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à COSASDEBARCOS sont véridiques et assume la responsabilité de lui en communiquer toute modification.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations personnelles qu'il fournit sont exactes et mises à jour de façon qu'elles correspondent à sa situation actuelle et véridique. L'utilisateur est tenu et obligé de maintenir à chaque instant ses données à jour, et est le seul responsable de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies et des préjudices éventuellement causés en ce sens à COSASDEBARCOS ou à des tiers dans le cadre de l'utilisation des services offerts par COSASDEBARCOS.
4.4. Consentement de l'utilisateur
L'envoi de données personnelles à travers les formulaires électroniques de COSASDEBARCOS ou, le cas échéant, par message électronique, suppose le consentement exprès de l'expéditeur au traitement automatisé des données inclues dans les médias indiqués, fonctions et produits entrant dans l'objet des Sites Web de COSASDEBARCOS ainsi qu'à l'envoi de communications par voie électronique contenant des informations sur COSASDEBARCOS et ses initiatives.
L¿Utilisateur qui remet une demande permettant expressément que ses données soient remises tant au Client qui a publié l¿annonce comme à d¿autres annonceurs sur iNautia.fr qui puissent aider à compléter la satisfaction de l¿expérience d¿Utilisateur sur le portail.
En outre, l'Utilisateur accorde expressément la cession de ses données personnelles et contenus à la société 150 Charter, S.L. afin qu'ils soient incorporés au site web lui appartenant et dont il assure la gestion, ainsi que la réception des communications électroniques que ce dernier juge pertinentes.
L'utilisateur qui s'enregistre (aussi bien particulier qu'entreprise) manifeste sa connaissance et donc autorise que les informations fournies dans le formulaire d'inscription soit publiques et visibles sur les sites Internet de COSASDEBARCOS, et qu'elles puissent être visibles sur n'importe quel moteur de recherche d'Internet.
4.5. Données fournies par des mineurs
Les moins de 14 ans ne sont pas autorisés à s'enregistrer en tant qu'utilisateurs sur Cosasdebarcos.com sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs.
Si vous êtes mineur et que vous avez accédé à l'un des quelconques Sites Web de COSASDEBARCOS sans le communiquer à vos parents, vous n'avez pas le droit de vous enregistrer comme utilisateur.
4.6. Communications électroniques
Le fait de remplir et d'envoyer un formulaire électronique de Cosasdebarcos.com suppose le consentement exprès de l'utilisateur à la réception d'un bulletin contenant l'actualité, les nouvelles et informations les plus significatives des Sites web, mais aussi des communications électroniques associées au monde nautique et aux secteurs suivants ::
- Informatique et technologie ::
- Informatique, logiciel et technologie
- Internet
- Télévision numérique / satellite / câble
- Téléphonie fixe
- Téléphonie mobile
- Gastronomie / alimentation
- Art / Artisanat, décoration et intérieurs
- Actualités et communications pour collaborer ou s'associer à des organisations non gouvernementales / parrainage
- Construction / Bricolage
- Animaux de compagnie
- Services d'échange d'entreprises
- Achat et vente d'entreprises
- Franchises
- Services financiers ::
- Finances
- Banque privée
- Bourse et investissements
- Brokers
- Crédit : Emprunts et hypothèques
- Comptes et cartes de crédit
- Fonds d'investissement
- Hypothèques
- Renting / leasing
- Assurances
- Offres immobilières
- Moteur / Automobile / Nautique
- Loisirs et temps libre ::
- Chaînes de télévision numériques
- Loisirs
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- Culture / Musées
- Photographie
- Jeux
- Restaurants et discothèques
- Jeux vidéo et multimédia
- Articles pour femme et pour homme
- Chaussures
- Cosmétique et parfumerie
- Hygiène personnelle
- Bijouterie, horlogerie et optique
- Mode et compléments
- Voyages ::
- Offres d'avion
- Offres d'hôtel
- Voyages :
- Location de véhicules avec et sans moteur.
- Tourisme rural
- Vacances et week-ends
- Voyages d'affaires
- Produits pour enfants ::
- Produits pour nouveau-nés
- Chaussures pour enfants
- Jouets / jeux didactiques
- Vêtements pour enfants / adolescents
- Musique / livres
- Formation / emploi
- Santé et bien-être ::
- Aliments
- Écologie et environnement
- Santé, vie saine
- Services funéraires
- Sports :
- Sports d'équipe (football, basket, etc.)
- Sports nautiques
- Sports extrêmes et d'aventure
- Équipement sportif
- Fitness
- Tennis, golf, ski et cyclisme
COSASDEBARCOS établit deux mécanismes à travers lesquels les utilisateurs qui en font la demande peuvent être exclus de ce service de façon simple et gratuite.
Pour cela, l'utilisateur doit entrer dans son profil, section Mes données, Modifier Données et décocher l'option d'envoi de communications électroniques. Les utilisateurs peuvent également suivre les instructions indiquées au bas du texte de chaque communication électronique reçue.
4.7. Sécurité
COSASDEBARCOS informe les utilisateurs qu'il a adopté les mesures de nature technique et organisationnelle réglementaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l'état des technologies, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout ceci conformément aux dispositions légales applicable en vigueur.
4.8. Politique de Cookies
Que sont les cookies?
Un cookie est un fichier qui se télécharge sur votre ordinateur lorsque celui-ci accède à des pages web déterminés. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et récupérer de l'information sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, dépendant de l'information qu'ils contiennent et de la façon dont vous utilisez votre équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.
Quels types de cookies utilisons-nous?
Ce site web utilise des Cookies, et d'autres mécanismes similaires (en premier, des Cookies): Les Cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur web afin d'enregistrer les activités de l'Utilisateur sur une page web déterminée ou sur toutes les portails, applications et/ou services de COSASDEBARCOS (en premier, les Services). Le premier objectif des Cookies est de permettre à l'utilisateur un accès plus rapide aux Services sélectionnés. De plus, les Cookies personnalisent les services et la publicité, en rendant plus facile et en offrant à chaque Utilisateur de l'information qui est dans son intérêt ou qui peut être de votre intérêt, en fonction de l'utilisation que vous réalisez des Services.
Ce site web utilise des Cookies pour personnaliser et finaliser au maximum la navigation de l'Utilisateur. Les Cookies s'associent uniquement à un Utilisateur anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnels de L'Utilisateur. L'utilisateur pourra configurer son navigateur afin que celui-ci notifie et rejette l'installation des Cookies envoyés par COSASDEBARCOS, sans que cela empêche l'Utilisateur d'accéder aux Contenus. Cependant nous vous faisons remarquer que le fonctionnement de la page web peut être diminué.
Les utilisateurs enregistrés s'inscrivant ou qui ont commencé une cession, pourront bénéficier des plusieurs services mieux personnalisés et orientés par rapport à leur profil, grâce à la combinaison de leurs données stockés dans les cookies grâce aux données personnels utilisés au moment de leur inscription. Ces Utilisateurs autorisent expressément l'utilisation de cette information dans le but indiqué, sans préjudice à leur droit de refuser ou désactiver l'usage des cookies.
Ainsi, COSASDEBARCOS pourra connaitre les Services sollicités par les Utilisateurs, de façon à ce qu'ils pourront fournir ou offrir l'information adéquate aux goûts et préférences de chaque Utilisateur.
COSASDEBARCOS utilise aussi des Web Bugs, qui sont des images minuscules et transparentes insérées dans les emails. Quand l'Utilisateur ouvre l'e-mail, cette image se télécharge en même temps que le reste du contenu de l'e-mail et permet de savoir si un email en particulier a été ouvert ou non, ainsi que l'adresse IP depuis laquelle elle a été téléchargée. Ce site web utilise cette information pour obtenir des statistiques et pouvoir réaliser des études d'analyse sur la réception de vos emails de la part des Utilisateurs.
Typologie, objectif et fonctionnement des cookies sur COSASDEBARCOS.com:
Les Cookies, en fonction de votre permanence, peuvent se diviser en Cookies de session ou permanents. Les premiers expirent quand l?utilisateur ferme son navigateur. Les deuxièmes expirent quand se réalisent l'objectif pour lequel ils sont destinés (par exemple, pour que l'Utilisateur reste identifié sur les Services du site web ou bien quand ils sont éliminés de façon manuelle.
COOKIES D'ENREGISTREMENT: Les cookies d'enregistrement se génère une fois que l'Utilisateur s'est enregistré ou de façon postérieur, une fois qu'il a ouvert sa session, et s'utilisent pour l'identifier sur les Services avec les objectifs suivant:
Maintenir l'Utilisateur identifié de manière à ce que, s'il ferme un Service, le navigateur ou l'ordinateur à un autre moment ou un autre jour, entre de nouveau sur le dit Service, il restera identifié, facilitant ainsi sa navigation sans avoir à s'identifier de nouveau. Cette fonctionnalité peut être supprimée si l'Utilisateur presse la fonctionnalité ?fermer la session?, de façon à ce que ce Cookie s'efface , et que la prochaine fois qu'il entre sur le Service, l'Utilisateur devra commencer une session pour être identifié.
En outre, certains services peuvent utiliser des connecteurs avec les réseaux sociaux tels que Facebook. Lorsque l'utilisateur s'enregistre à un service d'identification de réseaux sociaux, il autorise le réseau social à garder un cookie persistant pour lui rappeler son identité et garantit l'accès aux Services jusqu'à ce qu'il expire. L'utilisateur peut supprimer ce cookie et révoquer l'accès aux Services via les réseaux sociaux en mettant à jour ses préférences dans le réseau social spécifique.
COOKIES D'ANALYSES: Chaque fois qu'un Utilisateur visite un Service, un outil d'un fournisseur externe (en l?occurrence Google Analytics ou Comscore et outils similaires qui pourront s'ajouter à cette liste dans le cas où ils changent en fonction des actuels) générera un Cookie d'analyse sur ordinateur de l'Utilisateur. Ce Cookie qui sera généra seulement durant la visite, servira pour les prochaines visites sur ce site web pour identifier de façon anonyme le visiteur. Les objectifs principaux qui sont suivis sont:
- Permettre l'identification anonyme des Utilisateurs navigant via la Cookie (identifie les navigateurs et les dispositifs, non les personnes) et par conséquent la comptabilisation approximative du nombre de visiteurs et de sa tendance dans le temps.
- Identifier de façon anonyme les contenus les plus visités et pour autant les plus attractifs pour les Utilisateurs
- Savoir si l'Utilisateur qui est en train d'accéder est nouveau ou visite de nouveau.
Important: A moins que l'Utilisateur décide de s'enregistrer sur un Service de COSASDEBARCOS, la ?Cookie? ne sera jamais associée à aucune donnée à caractère personnelle pouvant l?identifier. Ces Cookies seront seulement utilisées à des fins statistiques aidant à l'optimisation de l'expérience de l'utilisateur sur le site.
Google analytics: http://www.google.es/intl/es/analytics/privacyoverview.html
COOKIES DE PUBLICITÉ: Ce type de ?Cookies? permettent d'augmenter l'information des annonces montrées à chaque Utilisateur anonyme sur les Services du site web. Entre autres, la durée ou la fréquence de visualisation des positions publicitaires sont stockées, l'interaction avec celles-ci, ou les schémas de navigation et/ou les comportements de l'utilisateur puisqu'ils aident à constituer un profil à caractère publicitaire. De cette manière, ils permettent d'offrir de la publicité en fonction des intérêts de l'Utilisateur.
COOKIES PUBLICITAIRES DE TIERS: En plus de la publicité gérée par COSASDEBARCOS pour ses services, ce site web offre aux annonceurs l'option de servir des annonces via des tiers (?Ad-Servers?). De cette façon, ces tiers peuvent stocker des Cookies envoyés depuis les Services de COSASDEBARCOS via les navigateurs des Utilisateurs, ainsi que d'accéder aux données qui s'y sauvegardent.
Les entreprises générant ces Cookies ont leurs propres politiques de confidentialité. Google est l'une d'entre elles, afin de gérer ces services.
Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur:
http://www.google.fr/policies/technologies/ads/ et sur http://www.google.fr/policies/privacy/ads/.
Comment désactiver les Cookies sur les principaux navigateurs?
Il est normalement possible de laisser le navigateur accepter les Cookies, ou de laisser accepter les Cookies d'un service en particulier.
Tous les navigateurs modernes permettent de changer la configuration des Cookies. Ces ajustements se trouvent normalement dans les ?options? ou ? Préférences? du menu de son navigateur. Ainsi, il peut configurer son navigateur ou son programme de courrier électronique, ainsi que d'installer des extensions gratuites pour éviter que se télécharge les Web Bugs à l'ouverture d'un email.
Nous vous offrons de l'aide sur les étapes afin d'accéder au menu de configuration des cookies et, le cas échéant, de la navigation privée dans chacun des navigateurs principaux:
- 1. Internet Explorer: Outils -> Options d' Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur.
- 2. Firefox: Outils -> Options -> Confidentialité -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.
- 3.Chrome: Configuration -> Afficher les Options Avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le support de Google ou l?aide du navigateur.
- 4. Safari: Préférences -> Sécurité. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le support d'Apple ou l'aide du navigateur.
Que se passe t-il si les Cookies sont désactivés?
Certaines fonctionnalités des Services resteront inactives comme, par exemple, rester identifier et recevoir de l'information concernant votre localisation.
ACTUALISATIONS ET CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / COOKIES:
COSASDEBARCOS peut modifier cette Politique de Cookies en fonction d'exigences légales, de réglementations, ou dans le but d'adapter cette politique aux instruction dictée par la CNIL, pour ceci, il est conseillé aux utilisateurs de la visiter périodiquement,
Quand se produisent des changements significatifs dans cette Politique de Cookies, ceci sera communiqué aux Utilisateurs via le site web ou via courrier électronique aux utilisateurs enregistrés. Septembre 2013.
4.9. Droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données
L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, de la rectifier si les données sont erronées, de s'opposer à leur traitement et de retirer son inscription aux services de COSASDEBARCOS.
Ces droits peuvent devenir effectifs à travers la propre configuration des Sites Web. En cas de problème pour une réalisation effective en ligne, ainsi que de doute ou de désaccord concernant notre politique de confidentialité des données, veuillez vous adresser directement à ::
Servicios Náuticos en Internet, S.L (Cosasdebarcos.com)
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08174- Sant Cugat del Vallès
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Ou via le courrier élétronique info@inautia.fr en indiquant le motif du courrier.
4.10. Modification de la présente politique de protection des données
COSASDEBARCOS se réserve le droit de modifier la présente politique en vue de l'adapter à de futures nouveautés en matière législative ou jurisprudentielle.
4.11. Législation applicable
La présente politique de protection des données et les autres conditions legales des Sites Web sont régies dans tous leurs aspects par la loi espagnole.