Tout connaitre sur la taxe de francisation

Auteur Raphael Meira
04/12/2018

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un bateau mais vous ne savez à combien s'élève vos taxes ? Cet article vous explique comment calculer votre taxe de francisation.

  • Le droit annuel de francisation et navigation (DAFN) concerne les bateaux francisés, c'est à dire les bateaux supérieur ou égale à 7 mètres ou dotés d’une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux.
  • Cette taxe est calculé par rapport à la taille de la coque et la puissance fiscale.
  • Il a des cas particuliers pour les scooters des mers, les bateaux d'un certain âge et pour les yachts qui font au moins 30 mètres.

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Si vous êtes sous pavillon français, vous devrez certainement payer des taxes

Le droit annuel de francisation et de navigation

Définition

Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe annuelle que doit payer les propriétaire d'embarcation de plaisance sous pavillon français (VNM inclus).

Certains bateaux ont l'obligation de se franciser pour pouvoir naviguer sur le territoire Français.  Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la longueur de la coque et de la puissance administrative des moteurs ( elles s'appliquent a partir de 6 CV administratifs). Les propriétaires français ou étranger battant pavillon étranger mais résidant en France sont soumis à un droit équivalant au DAFN, cela s'appelle le droit de passeport.

Vous ne savez pas si votre bateau doit être francisé alors consulter notre article sur les documentations nécessaires pour être en règle.

Droit sur la longueur de coque du navire

Si votre bateau fait plus de 7 mètres, vous devrez payer chaque année une taxe.

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Le tableau reprends pour chaque tranche de longueur de bateau, les droits qui y sont associés.

Attention : Il faut bien entendu additionner la taxe sur la longueur de coque navire et sur la puissance des moteurs.

Droit sur le moteur

Si votre bateau francisé fait moins de 7 mètres mais a une motorisation supérieur ou égale à 22 CV alors il sera taxé uniquement sur la puissance administrative des moteurs. Ce droit s'applique à partir du 6eme CV administratif.

Attention :  Les moteurs inboard et hors-bord n'ont pas la même puissance administrative.presentation12

Exemple : Si c'est un bateau avec un moteur SUZUKI DF 200 APX hors-bord (puissance administrative 16,43 CV) alors le montant de la taxe s'élèvera à 385 €.  Explication : 11 CV pris en compte donc 11 x 35 = 385 €.

A savoir :On arrondira toujours la puissance fiscale au cheval inférieur.

Pour une puissance supérieure 100 CV, la taxe s'élèvera à 64 € par CV sans exonération de 0 à 5CV.

Attention : Il faut bien entendu additionner la taxe sur la longueur de coque navire et sur la puissance des moteurs.

Pour les scooters de mer (VNM)

Concernant les scooters de mer supérieur ou égale à 90kW, la taxe se calcule :

  • pour une puissance de 90 kW à 159 kW, 3 € par KW à partir du premier kW.
  • pour une puissance à partir de 160kW, 4 € par kW à partir du premier kW.

Pour en savoir plus sur la documentation nécessaire pour un scooter des mers ou les véhicules nautique à moteur (VNM).

Cas particulier

Bateaux anciens

Si votre bateau est anciens, vous bénéficiez d'un abattements :

  • Pour un bateau de 10 à 20 ans, de 33%
  • Pour un bateau de 20 à 25 ans, de 55%
  • Pour un bateau de plus de 25 ans, de 80%

Montant des taxes pour les yachts

Depuis 2018, une taxe spécifique est destinée aux yachts. Cela concerne les bateaux de plaisance d'une longueur supérieur ou égale à 30 mètres et d'une puissance d'au moins 750kW.presentation1